Conditions générales de vente
Version provisoire
legal.json n'est pas complété.1. Vendeur
Les ventes sont réalisées par [Nom ou raison sociale à compléter], [Forme juridique à compléter], [Adresse postale à compléter], immatriculé sous le numéro [N° SIRET à compléter]. Contact : contact@roleback.fr.
2. Produits
La boutique du site roleback.fr propose des contenus numériques facultatifs pour le jeu Roleback MMO (par exemple une extension de Banque ou un emplacement de personnage supplémentaire). Chaque produit est lié au compte Roleback du joueur et n'est ni cessible ni remboursable en monnaie du jeu. Leur description figure sur la page du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est passée depuis un compte connecté. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte ou autre moyen proposé, sur la page de paiement sécurisée d'un prestataire agréé. Roleback ne reçoit ni ne conserve vos données bancaires. La commande est définitive après confirmation du paiement par le prestataire.
5. Livraison
Le produit est livré immédiatement sur le compte, dès la confirmation du paiement. Il est ensuite disponible dans le jeu, sur tous les appareils où vous vous connectez avec ce compte. En cas de retard de confirmation par la banque, l'activation intervient automatiquement à réception.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant tout paiement, vous devez cocher une case demandant la livraison immédiate et reconnaissant la perte de ce droit dès l'activation du produit sur votre compte. La date et la version des présentes conditions acceptées sont conservées avec la commande.
7. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un produit acheté ne fonctionne pas, contactez le support avec la référence de votre commande.
8. Remboursements et litiges de paiement
En cas de remboursement de la commande ou de contestation de paiement auprès de la banque, l'avantage correspondant est retiré du compte. Une contestation abusive peut entraîner la suspension du compte.
9. Compte et règles du jeu
Les produits s'utilisent dans le respect des règles du jeu et de la communauté. Un compte sanctionné pour manquement grave à ces règles ne donne pas droit au remboursement des produits, sans préjudice de vos droits légaux.
10. Données personnelles
Les données traitées pour la commande sont décrites dans la politique de confidentialité.
11. Médiation
En cas de litige, vous pouvez d'abord écrire au support. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.